Code de suivi

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Étapes

  1. 1 4 Votre identité

RH - Recours suite à la notification de l'affectation obtenue à l'issue du mouvement intra-académique 2022

Les personnels peuvent former un recours contre toutes les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984, notamment lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés sur un poste qu’ils n’avaient pas demandé. Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister.

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