DPE - Mouvement intra-académique Toulouse : Recours 2024

Code de suivi

QRKJZMDT

Étapes

  1. 1 5 Votre identité (étape courante)
  2. 2 5 Académie dont vous dépendez actuellement
  3. 3 5 Votre situation actuelle
  4. 4 5 Recours
  5. 5 5 Validation

DPE - Mouvement intra-académique Toulouse : Recours 2024

Les personnels peuvent former un recours contre toutes les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984, notamment lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés sur un poste qu’ils n’avaient pas demandé. Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister.

Identité

Coordonnées personnelles