DPATE - Mobilité des ATSS - Demande de recours

Code de suivi

SFMJKTNK

Étapes

  1. 1 3 Information sur la demande de recours (étape courante)
  2. 2 3 Recours
  3. 3 3 Validation

DPATE - Mobilité des ATSS - Demande de recours

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Information

Cette démarche s’adresse aux agents, ayant formulé une demande de mobilité sur AMIA pour la rentrée, qui n’ont pas obtenu de mobilité ou ont été mutés hors de leurs vœux.

Par cette démarche vous allez formuler un recours sur les résultats de la mobilité intra académique.

La démarche est accessible du 4 juin au 11 aout inclus.

Vous avez la possibilité de vous faire accompagner dans votre démarche par une organisation syndicale représentative en comité social d'administration ministériel ou comité social d'administration académique.